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Papiers obligatoires



papiers obligatoires pour conduire en France
Si l’éthylotest obligatoire en France depuis le 1er juillet 2012, il en est de même pour le gilet de sécurité et le  triangle de signalisation, et les papiers pour le véhicule et le conducteur que nous allons détailler dans cet article.

Chaque véhicule et chaque conducteur doit détenir des papiers obligatoires : attestation d’assurance, vignette, carte grise, contrôle technique à jour, permis de conduire…
On ne plaisante pas avec la législation, au risque de se voir confronter à des problèmes avec les forces de l’ordre.

Documents obligatoires sur un véhicule

Que le véhicule soit immobilisé, en stationnement ou sur route, voici les documents obligatoires :

Attestation d’assurance, appelée aussi carte verte et vignette : elle est obligatoire pour tous véhicules motorisés. La carte verte ou le justificatif d’assurance doivent être à jour et à bord du véhicule lors de tout déplacement.
La Vignette verte détachable de l’attestation d’assurance doit être visible en permanence sur le pare brise, que le véhicule soit immobilisé ou sur route.
Le Macaron du contrôle technique doit également être visible sur le pare brise du véhicule. Le macaron a été collé au pare brise par la personne qui a effectué le contrôle technique et ne doit en aucun cas être retiré par une tierce personne tant que le véhicule est en votre possession et en état de marche.
Le disque de stationnement européen : Si vous souhaitez stationner sur une zone bleue, vous devez impérativement utiliser le disque de stationnement européen sous peine d’une amende de 17 euros.

Documents obligatoires du conducteur

Le permis de conduire : Le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule motorisé.
La carte grise : suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous avez 15 jours pour faire immatriculer votre véhicule auprès d’une préfecture ou sous-préfecture.
La carte grise est valable sans limite, tant que le véhicule ne change pas de propriétaire. Il doit être remis à jour dans le cas d’un changement de domiciliation ou de modification sur le véhicule.
Lors du contrôle technique, le garage y collera une nouvelle vignette avec les dates mises à jour.

Bon à savoir

En cas de perte ou de vol de vos papiers, vous devez établir une déclaration en commissariat ou gendarmerie, pour vous voir remettre ensuite un formulaire à conserver 2 mois, s’il remplace un permis de conduire et 1 mois, s’il remplace la carte grise.
Lors d’un contrôle routier, s’il vous manque l’un des documents obligatoires mentionnés ci-dessus, sachez que vous serez (probablement) sanctionné d’une amende de 11 euros et disposerez de 5 jours pour présenter les papiers manquants, sous peine de voir votre amende majorée à 135 euros.
Si vous remorquez un véhicule, vous devez également en posséder les papiers obligatoires. Chaque conducteur et chaque véhicule doit avoir ses propres papiers.
Un constat d’assurance vierge n’est pas obligatoire mais fortement recommandé en cas de sinistre, si vous n’en possédez pas, votre assurance se chargera de vous en fournir un.


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