Archives du mot-clé : journal officiel

Nouveau décret du 29 octobre 2012

Voici le texte du nouveau Décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. Ce décret a été publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) n°0253 du 30 octobre 2012. Termes …

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Ethylotest pour les fauteuils roulants électriques ?

Depuis la parution au journal officiel du décret rendant l’éthylotest obligatoire pour tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, le cas des fauteuils roulants électriques était en suspens. Pour mettre fin aux rumeurs en tout genre, la Délégation à la circulation et à la sécurité routière a apporté une réponse claire à la question posée …

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Sondage IFOP sur l’éthylotest obligatoire

Un premier sondage vient d’être réalisé sur l’éthylotest obligatoire au 1er juillet 2012, dans la  foulée de la publication du décret au Journal Officiel. Ce sondage intitulé « Les Français et la présence d’un éthylotest dans chaque voiture » a été commandé à l’IFOP par Radio Alouette. Termes de recherche : sondage – ethylotest journal officiel – …

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Décret 2012 sur l’éthylotest obligatoire

Paru dans le Journal Officiel de la République Française du 1er mars 2012, voici le texte du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. Le décret sur l’éthylotest Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur. Objet : obligation …

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