Archives du mot-clé : loi éthylotest

Nouveau décret du 29 octobre 2012

Voici le texte du nouveau Décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. Ce décret a été publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) n°0253 du 30 octobre 2012. Termes …

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Tout ce qu’il faut savoir sur l’éthylotest

Le 1er juillet 2012 le décret sur l’éthylotest obligatoire sera appliqué en France. Petit rappel sur tout ce qu’il faut savoir sur l’application de ce décret dans ce clip de la Sécurité Routière. Termes de recherche : loi etiloteste – ou trouver des ethylotest a lyon – ethylotest camion – décret loi ethylotest – reglementation …

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Sondage sur le type d’éthylotest choisi

Dans un mois, le nouveau décret sur l’éthylotest obligatoire sera en vigueur en France. Mais quel type d’éthylotest avez-vous déjà acheté ou allez-vous acheter ? Votre choix se porte sur l’éthylotest chimique ou sur l’éthylotest électronique ? Participez à notre nouveau sondage ci-dessous : Termes de recherche : ethylotest loi juillet – réglementation sur les …

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Sondage en ligne sur l’éthylotest obligatoire

Participez à notre sondage en ligne sur le nouveau décret en vigueur dès le 1er juillet 2012. Vous êtes pour ou contre ? Termes de recherche : loi ethylotest – réglementation ethylotest obligatoire – ethylotest loi juillet 2012 – loi ethyloteste – LOI ETHILOTEST – reglementation ethylotest 2012 – loi ethylotest juillet 2012 –

Décret 2012 sur l’éthylotest obligatoire

Paru dans le Journal Officiel de la République Française du 1er mars 2012, voici le texte du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. Le décret sur l’éthylotest Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur. Objet : obligation …

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