Ethylotests non conformes saisis par les Douanes
Près de 20 000 éthylotests électroniques non conformes ont été saisis par les Douanes sur l’ensemble du territoire français au mois de mai. Des saisies […]
éthylotest électronique
Décret 2012 sur l’éthylotest obligatoire
Paru dans le Journal Officiel de la République Française du 1er mars 2012, voici le texte du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif […]