Ethylotest obligatoire 2012
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Nouveau décret du 29 octobre 2012

10 décembre 2020 ethylotest 0

Voici le texte du nouveau Décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession […]

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Ethylotest pour les fauteuils roulants électriques ?

21 mars 2012 ethylotest 0

Depuis la parution au journal officiel du décret rendant l’éthylotest obligatoire pour tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, le cas des fauteuils roulants électriques […]

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Sondage IFOP sur l’éthylotest obligatoire

5 mars 2012 ethylotest 0

Un premier sondage vient d’être réalisé sur l’éthylotest obligatoire au 1er juillet 2012, dans la  foulée de la publication du décret au Journal Officiel. Ce […]

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Décret 2012 sur l’éthylotest obligatoire

5 mars 2012 ethylotest 0

Paru dans le Journal Officiel de la République Française du 1er mars 2012, voici le texte du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif […]

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