
Nouveau décret du 29 octobre 2012
Voici le texte du nouveau Décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession […]
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Depuis la parution au journal officiel du décret rendant l’éthylotest obligatoire pour tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, le cas des fauteuils roulants électriques […]
Un premier sondage vient d’être réalisé sur l’éthylotest obligatoire au 1er juillet 2012, dans la foulée de la publication du décret au Journal Officiel. Ce […]
Paru dans le Journal Officiel de la République Française du 1er mars 2012, voici le texte du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif […]
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