Nouveau décret du 29 octobre 2012
Voici le texte du nouveau Décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession […]
journal officiel
Ethylotest pour les fauteuils roulants électriques ?
Depuis la parution au journal officiel du décret rendant l’éthylotest obligatoire pour tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, le cas des fauteuils roulants électriques […]
Sondage IFOP sur l’éthylotest obligatoire
Un premier sondage vient d’être réalisé sur l’éthylotest obligatoire au 1er juillet 2012, dans la foulée de la publication du décret au Journal Officiel. Ce […]
Décret 2012 sur l’éthylotest obligatoire
Paru dans le Journal Officiel de la République Française du 1er mars 2012, voici le texte du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif […]