
Nouveau décret du 29 octobre 2012
Voici le texte du nouveau Décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession […]
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Le 1er juillet 2012 le décret sur l’éthylotest obligatoire sera appliqué en France. Petit rappel sur tout ce qu’il faut savoir sur l’application de ce […]
Dans un mois, le nouveau décret sur l’éthylotest obligatoire sera en vigueur en France. Mais quel type d’éthylotest avez-vous déjà acheté ou allez-vous acheter ? […]
Participez à notre sondage en ligne sur le nouveau décret en vigueur dès le 1er juillet 2012. Vous êtes pour ou contre ? [poll id= »2″] […]
Paru dans le Journal Officiel de la République Française du 1er mars 2012, voici le texte du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif […]
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